Conditions au 01.05.2011

Les P’tits Guilis
Les p’tits guilis, 19 rue Emile Burgault, 56000 Vannes
Téléphone : 02 97 47 58 69 – Mèl : contact(at)lesptitsguilis.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)
Au 1er mai 2011
Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Les P’tits Guilis en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Les P’tits Guilis.

1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Les p’tits guilis, 19 rue Emile Burgault, 56000 Vannes, ci-après dénommée “Les P’tits Guilis”. Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site “Les P’tits Guilis” visible à l’adresse https://www.lesptitsguilis.fr ci-après dénommé ” le client “. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site “Les P’tits Guilis” par la société Les P’tits Guilis. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.lesptitsguilis.fr  implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les P’tits Guilis, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lesptitsguilis.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône ” Ajouter au panier ” et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton ” Valider “, il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les P’tits Guilis confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Les P’tits Guilis du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Les P’tits Guilis se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire : Lorsque le client a validé son panier, il est dirigé sur les pages de paiement PAYPAL. Il fournit les coordonnées de sa carte bancaire, qui sont envoyées par une connexion cryptée à PAYPAL. S’ensuit une phase de vérification sur sa carte bancaire, plus communément appelée demande d’autorisation. En cas d’accord, le paiement est enregistré. Dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaires concernés refusent de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les P’tits Guilis accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. SIGNATURE ET PREUVE pour tout paiement par carte bancaire sur le site demoisellesauvent.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Demoiselles au vent à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Les P’tits Guilis jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Les P’tits Guilis sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits
lesptitsguilis.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des produits liés au monde de la naissance et de l’enfance. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Les P’tits Guilis ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Les P’tits Guilis s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par paypal ou par carte bancaire. Dans tous les cas, Les P’tits Guilis s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24 à 72 heures à compter de :
•    La réception du produit par Les P’tits Guilis, s’agissant des produits en disponibilité,
•    La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
•    La réception des produits par Les P’tits Guilis, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande. De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications ” en stock ” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire. En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
•    indisponibilité définitive : Les P’tits Guilis s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
•    indisponibilité temporaire : Les P’tits Guilis informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Les P’tits Guilis s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Les P’tits Guilis et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à Les P’tits Guilis toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone au 02 97 47 58 69. Les P’tits Guilis s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Les P’tits Guilis, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Les P’tits Guilis. Toutes les commandes passées à Les P’tits Guilis sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les P’tits Guilis ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Les livraisons hors de l’UE ne sont pas possibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Les P’tits Guilis par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Les P’tits Guilis sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
•    survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
La livraison est assurée par La Poste – Colissimo en France métropolitaine et en Europe.
 Le colis est remis sans la signature du destinataire (service assuré en France métropolitaine et dans certains pays à l’étranger). 

Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours après préparation de votre envoi par nos soins. 

La grille suivante est une estimation des frais de livraison, le montant exact est calculé automatiquement en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande.
Zone

Prix indiqués H.T.
 
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service client.
7. Rétractation et garantie
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Les P’tits Guilis et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : 

Les P’tits Guilis 19 rue Emile Burgault, 56000 Vannes

. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Les P’tits Guilis, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Sont exclus de toute garantie :
1.    Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
2.    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Les P’tits Guiliss’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Les P’tits Guilis ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Les P’tits Guilis n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les P’tits Guilis. De plus, Les P’tits Guilis s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les P’tits Guilis est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.